1. Article 1 : Préambule
2. Article 2 : Définitions
3. Article 3 : Contenu
4. Article 4 : Forfaits proposés par Thalazur*
5. Article 5 : Conditions enfants, bébés et futures mamans
6. Article 6 : Modalités de prix et commande
7. Article 7 : Réservation des prestations
8. Article 8 : Confirmation de la réservation
9. Article 9 : Paiement des prestations
10. Article 10 : Visites médicales et état de santé
11. Article 11 : Modifications du fait du client
12. Article 12 : Annulation du fait du client
13. Article 13 : Annulation du fait de Thalazur*
14. Article 14 : Mesures d'hygiène
15. Article 15 : Responsabilité
16. Article 16 : Respect de la vie privée
17. Article 17 : Propriété intellectuelle
18. Article 18 : Loi applicable

Article 1 : Préambule

• Le client déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre des présentes Conditions Générales de Vente c'est à dire être âgé d'au moins 18 ans et ne pas être sous tutelle ou curatelle. Le client déclare réserver son séjour à titre personnel et privé.
• Les présentes Conditions Générales de Vente expriment l'intégralité des obligations des parties.

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Article 2 : Définitions

• « Curiste » : personne réalisant des soins de Thalassothérapie dans le cadre d'un forfait hôtel, restauration et Thalassothérapie.
• « Accompagnant non curiste » : personne accompagnant le curiste, n'ayant pas réservé de forfait de soins de Thalassothérapie et séjournant dans la même chambre que le curiste.
• « Forfait hébergement, restauration et Thalassothérapie » : prestation réservée par un client comprenant un hébergement dans l'un des hôtels intégrés de nos établissements Thalazur* ainsi qu'une formule restauration en petit-déjeuner, demi-pension ou pension complète et un forfait de soins de Thalassothérapie : court séjour de 1 à 5 jours et nuits, Escale 3 jours et 3 nuits ou Cure 6 jours et 6 nuits.

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Article 3 : Contenu

• Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les droits et obligations des Parties dans le cadre de la réservation de prestations d'hébergement, de restauration et/ ou de Thalassothérapie proposées par Thalazur*.
• Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent à partir de la date de réservation du client et jusqu'à son départ de l'établissement.
• Les présentes Conditions Générales de Vente peuvent être modifiées à tout moment, sans préavis. Ces modifications ne seront pas applicables aux réservations de séjours effectuées antérieurement. Il appartient à la responsabilité de l'acheteur d'être en possession de ces conditions.
• Seules les Conditions Générales de Vente en vigueur au moment de la conclusion du contrat sont opposables au client.

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Article 4 : Forfaits proposés par Thalazur

• Les courts séjours de Thalassothérapie comprennent un forfait de 1 à 5 jours de soins et nuits, les Escales comprennent un forfait de 3 jours de soins et 3 nuits et les cures de Thalassothérapie comprennent un forfait de 6 jours de soins et 6 nuits et plus, l'accès au parcours marin et à certaines activités de l'Espace détente (suivant les conditions spécifiques de chacun des centres Thalazur) et la mise à disposition d'un peignoir et d'une serviette à l'institut. L'ensemble de ces prestations est également possible sans hébergement.
• Tous les forfaits proposés comprenant l'hôtel et les soins s'entendent en petit-déjeuner, demi-pension ou en pension complète traditionnelle ou diététique (en fonction des sites et en fonction de l'option choisie). Ils ne comprennent pas les boissons, les taxes de séjour et les diverses prestations supplémentaires dont le client pourrait vouloir bénéficier à l'occasion de son séjour (téléphone, blanchissage…).
• Le tarif accompagnant non curiste est valable uniquement pour les personnes partageant la chambre d'un curiste. Tout accompagnant non curiste d'un séjour avec hébergement peut accéder à l'espace détente et au parcours marin (suivant les conditions spécifiques de chacun des centres Thalazur) et aux horaires d'ouverture de chacun des instituts de thalassothérapie. Pour les enfants, l'accès piscine se fait accompagnés d'un parent, suivant les conditions et horaires spécifiques de chacun des centres Thalazur.
• Les horaires de nos restaurants, instituts de Thalassothérapie et espaces beautés sont spécifiques à chacun de nos établissements et sujets à modifications sans avis préalable.

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Article 5 : Conditions enfants, bébés et futures mamans

Selon les instituts, les adolescents entre 16 et 18 ans ainsi que les bébés et les femmes enceintes peuvent recevoir certains soins de Thalassothérapie sur présentation d'un certificat médical et/ ou décharge parentale, suivant les conditions spécifiques de nos établissements Thalazur* mentionnées dans les rubriques « Départ en thalassothérapie » de chacun des instituts Thalazur.

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Article 6 : Modalités de prix et commande

• Le client garantit qu'il est pleinement habilité à utiliser le moyen de paiement fourni pour le règlement de sa commande et que celui-ci donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultants de l'achat de sa prestation.
• Sauf offre promotionnelle particulière, les tarifs applicables sont ceux figurant dans la brochure tarifaire, en vigueur au moment de la réservation. Les tarifs publics publiés dans nos cahiers de tarif sont susceptibles d'être modifiés sans préavis.
• Les prix indiqués sont affichés en euros, en montant TTC, et ne sont valables que pour les dates indiquées sur la confirmation de réservation.
• Les prix tiennent compte de la TVA applicable au jour de la réservation et tout changement du taux applicable à la TVA sera automatiquement répercuté sur les prix indiqués.
• En l'absence de mention contraire dans la description du séjour, les prix affichés ne comprennent pas les frais et prestations optionnelles suivantes :
  • la taxe de séjour (suivant les centres Thalazur)
  • les frais d'honoraires médicaux** (sauf dans le cadre des cures spécifiques (hors Vitalité Marine et Thalazur) : visite médicale incluse dans le tarif annoncé)
  • l'accueil des animaux domestiques (pour les hôtels permettant leur accueil).
  • les assurances.
  • les prestations restauration non comprises dans la formule choisie.
  • les boissons.
  • les activités payantes (détail de ces activités et tarifs disponibles sur simple demande auprès de l'hôtel).
  • les prestations annexes (blanchisserie…) (tarifs disponibles sur simple demande auprès de l'hôtel).
  • et d'une manière générale, toutes les dépenses à caractère personnel.

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Article 7 : Réservation des prestations

La réservation du client est confirmée à la date de réception des arrhes correspondant à 30% du montant total du séjour réservé, ou du montant total, suivant l'option sélectionnée.

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Article 8 : Confirmation de la réservation

• Le client recevra une confirmation de réservation suite à sa commande.
• La confirmation de la réservation récapitule les prestations commandées, les prix sur lesquels le consommateur peut présenter ses réclamations à l'adresse suivante : Siège Commercial Thalazur* : 93 rue Jouffroy d'Abbans 75 017 Paris ou par e-mail à : serviceclient@thalazur.fr ou par téléphone au 0825 827 094.

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Article 9 : Paiement des prestations

• Le paiement des arrhes ou de la totalité peut s'effectuer : par un envoi de chèque, par virement bancaire ou par carte bancaire (Carte bleue, Visa, American Express, Master Card/ Eurocard) dont le titulaire est le réservant. En cas de paiement par carte bancaire, le client reconnaît avoir donné l'autorisation de débiter le montant des arrhes. Le solde des prestations réservées devra être réglé sur place à l'hôtel, avant le départ du client.
• Les cures externes (hors hébergement) sont réglées à l'institut de thalassothérapie.
• Les forfaits comprenant l'hôtel et les soins de thalassothérapie sont réglés entièrement à l'hôtel, de même que les diverses prestations hôtelières (certains sites demanderont un règlement séparé des prestations hôtels et soins).
• Toute prestation non consommée ne sera pas remboursée.
• Sur le fondement de l'article L.132.2 du Code français Monétaire et Financier, l'engagement de payer donné au moyen d'une carte de paiement est irrévocable. Il ne peut être fait opposition au paiement qu'en cas de perte, de vol ou d'utilisation frauduleuse de la carte.

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Article 10 : Visites médicales et état de santé

• Les visites médicales** se font à l'initiative du client et sont au tarif de 28€ à 30€ suivant les centres Thalazur (non remboursable par les organismes sociaux). La consultation médicale est obligatoire pour toutes nos cures et séjours à partir de 3 jours et plus (elle est incluse dans les cures spécifiques hors Vitalité Marine et Thalazur). Vous pouvez toutefois vous munir d'un certificat médical de non contre-indication aux soins de thalassothérapie et activités sportives datant de moins de 3 mois. Pour les séjours de 2 jours consécutifs et moins: signature d'une décharge médicale sur place.
• Les centres Thalazur* ne proposent pas de forfait de Thalassothérapie accessibles aux femmes enceintes. Cependant, quelques soins sont possibles dans certains centres (renseignements auprès du centre concerné) et nous conseillons aux femmes enceintes de consulter leur médecin avant d'effectuer toute réservation, pour confirmer leur aptitude à recevoir les soins disponibles et à pratiquer une activité sportive avec le matériel mis à disposition dans les espaces fitness. Il est de la responsabilité de la cliente de spécifier lors de la réservation l'état de grossesse.
• La visite médicale détermine la capacité du curiste à réaliser la prestation réservée.
• D'une manière générale, sans information de la part du client, Thalazur* ne saurait en aucun cas être tenu pour responsable en cas de mauvaise utilisation du matériel de sport ou de mauvaise exécution de votre cure ou impossibilité d'effectuer cette dernière du fait de votre état de santé, et aucun remboursement ou demande de dédommagement ne pourront avoir lieu de ce fait.

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Article 11 : Modifications du fait du client

• Si des demandes de modifications portent sur la prolongation de séjour, l'augmentation du nombre de personnes ou l'achat d'une prestation supplémentaire, seul le prix de ces modifications sera facturé en supplément.
• Dans le cas où Thalazur* ne pourrait accéder aux demandes de prestations supplémentaires, Thalazur* ne saurait en être tenu pour responsable et si le client souhaite, suite à cela, annuler son séjour, les conditions d'annulation de l'article 12 s'appliquent alors.
• Toute modification portant sur les dates de séjour, sous réserve d'acceptation par le centre Thalazur* concerné, entraînera la facturation de frais de dossier de 60€ par séjour réservé pour les forfaits Thalassothérapie avec hébergement hôtelier et restauration et de 31€ pour les forfaits sans hébergement.
• Pour toute modification portant sur la diminution du nombre de personnes ou la suppression d'une des prestations réservées, le montant de la commande initiale reste dû.
• Toute cession d'un séjour à un tiers est impossible.

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Article 12 : Annulation du fait du client

Toute annulation fera l'objet d'un écrit (courrier électronique, télécopie ou courrier postal) et donnera lieu :

• A plus 22 jours et plus avant la date de début du séjour :
  • A la conservation des arrhes, soit 30% du montant total du séjour.
• A 21 jours et moins avant la date de début du séjour :
  • A l'envoi d'une facture, par l'établissement concerné, du solde à régler dans le cas d'un versement d'arrhes.
• Toute demande d'annulation de votre commande devra parvenir à Thalazur* impérativement par écrit (courrier électronique, télécopie ou courrier postal) aux coordonnées suivantes :
  • Par courrier électronique à : serviceclient@thalazur.fr
  • Par télécopie au : +33 (0)1 48 88 89 91
  • Par courrier postal à : Service Client Thalazur, 93 rue Jouffroy d'Abbans 75 017 PARIS.
  • Thalazur* informe ses clients de l'existence d’un contrat d'assurance couvrant les conséquences de l'annulation : possibilité, sur demande, de contracter l’assurance annulation par téléphone auprès d’un de nos conseillers Thalazur* au 0825 827 094. L’assurance portera sur les modifications ou annulation du fait du client comme précisé dans les articles 11 et 12. Les Conditions Générales de Vente de l’assurance annulation vendue par Thalazur* sont disponibles sur demande auprès d’un de nos conseillers Thalazur* au 0825 827 094.
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Article 13 : Annulation du fait de Thalazur*

• Si Thalazur* se trouve contraint d'annuler la prestation réglée par le client, Thalazur* en informera le client et lui proposera ces mêmes prestations à d'autres dates, soumises à acceptation du client qui, s'il refuse, pourra alors demander le remboursement (sans supporter de pénalités ou de frais) de la somme versée pour le règlement de cette prestation. Le remboursement s'effectuera, au choix de Thalazur*, par crédit sur le compte bancaire du client ou par chèque bancaire.
• Cette information doit être confirmée au client par lettre recommandée avec accusé de réception et le client doit faire connaître son choix à Thalazur* dans les meilleurs délais. Si cette annulation est imposée par des circonstances de force majeure, le client ne pourra prétendre à aucune indemnité : on entend par force majeure tout évènement extérieur aux parties présentant un caractère à la fois imprévisible et insurmontable qui empêche Thalazur* d'exécuter tout ou partie des prestations réglées par le client :
  • grève du personnel
  • insurrection et émeute
  • conditions climatiques, géographiques, sanitaires susceptibles de mettre en péril la vie du client.

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Article 14 : Mesures d'hygiène

• Par mesure d'hygiène, les sandales en plastique sont obligatoires (articles disponibles en vente sur place). Elles sont fournies dans le cadre d'une cure de 6 jours. Par ailleurs, il est recommandé aux curistes de se munir de deux maillots de bain. Le short de bain est interdit dans les piscines. Le port du bonnet de bain est obligatoire sur l’institut d’Arcachon.
• Dans les espaces salle de sport et fitness, le client devra se munir d'une tenue et de chaussures de sport. Pour accéder à ces espaces, le client devra respecter les règles sanitaires en vigueur dans chaque centre.

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Article 15 : Responsabilité

• Les prestations proposées sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de Thalazur* ne saurait être engagée en cas de non conformité à la législation d'un pays tiers.
• Thalazur* ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution de la réservation en cas de force majeure, en cas de fait d'un tiers ou fait du client.

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Article 16 : Respect de la vie privée

• Les informations qui sont demandées au client sont nécessaires au traitement de sa réservation et seront enregistrées dans la base de données communes aux établissements de la marque Thalazur* et hébergements intégrés. A défaut de renseignement, Thalazur* ne pourrait traiter la réservation.
• Le client peut écrire à Thalazur*, dont les coordonnées sont indiquées dans l'article « Confirmation de réservation », pour exercer ses droits d'accès, d'opposition pour motif légitime ou sans motif s'agissant de la prospection et de rectification et à l'égard des informations le concernant et faisant l'objet d'un traitement par Thalazur*, dans les conditions prévues par la loi du 6 janvier 1978. Thalazur* déclare avoir accompli les formalités éventuellement requises auprès de la Commission nationale de l'Informatique et des libertés.
• Les informations que l'utilisateur communique à Thalazur* à l'occasion de sa commande ne sont transmises à aucun tiers. Ces informations sont considérées par Thalazur* comme étant confidentielles. Elles sont utilisées uniquement par les services internes de Thalazur* pour le traitement de la commande de l'utilisateur et pour renforcer et personnaliser la communication et l'offre de services réservés aux utilisateurs de Thalazur*.
• Le client dispose de la faculté de consentir expressément à recevoir de la prospection directe sous forme de courrier électronique ou courrier postal. Le client dispose de la faculté de s'opposer, par courrier électronique ou par courrier postal en recommandé avec accusé de réception, à ce que les données le concernant soient utilisées à des fins de prospection, notamment commerciale.

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Article 17 : Propriété intellectuelle

• Tous les textes, images et sons reproduits sur le site web de Thalazur* www.thalazur.fr sont réservés au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier.
• Les présentes Conditions Générales de Vente n'emportent aucune cession d'aucune sorte de droit de propriété intellectuelle sur les éléments appartenant à Thalazur* ou ayants droit tels que les photographies, images, textes littéraires, travaux artistiques, marques, chartes graphiques, logos au bénéfice du client.
• L'internaute qui dispose d'un site Internet à titre personnel et désire placer, à des fins personnelles, sur son site un lien simple renvoyant directement sur la page d'accueil du site www.thalazur.fr, doit obtenir l'autorisation expresse de Thalazur* pour établir ce lien.
• En toute hypothèse, les liens hypertextes renvoyant au site web site www.thalazur.fr devront être retirés à première demande de Thalazur*.

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Article 18 : Loi applicable

• La loi applicable est la loi française.
• En cas de litige, et faute d'accord amiable entre les parties, la juridiction à saisir sera celle territorialement compétente.

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*Thalazur est une entité générique qui commercialise les centres de Thalassothérapie et hôtels intégrés affiliés. Chaque site est indépendant et assure la totalité des prestations réservées.

** les actes médicaux et de kinésithérapie dispensés au titre d'une cure de Thalassothérapie ne sont pas remboursés (circulaire de la Caisse Nationale d'Assurance Maladie n°5698 du 23 décembre 1998). Par « cure » est entendu ici tout forfait ou soin de Thalassothérapie proposé par Thalazur*.